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A promoter who tries to play golf

Le controversé projet de développement de l’ancien golf de Rosemère transformé en guerre judiciaire, maintainer que le promoteur immobilier poursuit la Ville, la MRC et la Communauté métropolitaine de Montréal.

Quelques days earlier than the début de l’année, Quartier Melrose y está allé d’une requête qui frappe l’imaginaire, réclaimant 278 M$ à la Ville de Rosemère, à la municipalité régionale de comté (MRC) de Thérèse-De Blainville et à la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Dans une poursuite comportant plusieurs allegations belliqueuses, the promoter accuses the Ville, the MRC and the CMM of « mauvaise foi », « d’vanity » et d’avoir été « malhonnêtes ».

Quartier Melrose additionally affirms that the CMM is “perméable à la pression indue que font certains décideurs municipaux”.

The promoter additionally considers that the adoption of a regulation on the preservation of golf programs of the CMM in inexperienced areas is a “déguisée expropriation” as a result of it means the “confiscation of the land”.

After the assault on the golf de Rosemère par Quartier Melrose in December 2018, the petite municipalité des Laurentides is at its coronary heart of a saga earlier than the courts.

Les nombreuses poursuites déposées par Quartier Melrose pourraient coûter cher aux 15,000 résidents de cette ville, qui a un price range anual de 37 M$.

Pas moins de cinq procédures judiciaires ont été lancées par le promoter pour tenter de mener à bien son projet qui devait initially engenderer la construcción de 3000 logements sur l’immense terrain de 61 hectares.

I’ll faut say that the Ville s’était d’abord montrée ouverte au projet après l’achat du golf pour 18 M$ en 2018. Le maire, Eric Westram a toutefois changé son fusil d’épaule à l’aube des élections municipales de November 2021 is suivant unfavorable discover from the minister of municipal affairs.

Selon ce dernier, sure éléments du projet «ne sont pas conformes aux orientations gouvernementales», avait-il analysé.

Egalement turned president of the MRC of Thérèse-De Blainville, Mrs. Westram will quickly undertake a decision in March 2022 concluding that it was “untimely” to change the scheme of improvement and improvement (SAD) to authorize a sur-resident affection le web site de l’ancien golf.

Ce changement de zonage était essentiel au développement de Quartier Melrose, qui allègue maintainant que le maire a agi de «colnivence» dans le however de se maintenir au pouvoir.

Quelques mois plus tarde, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) en avait rajouté joins couche in adopting a Règlement de contrôle intérimaire (RCI) to guard a complete of latest golf programs of Grand Montréal to favor leur maintien en espaces verts.

Sitting the tapis leur glisser sous les pieds, les hommes d’affaires derrière Quartier Melrose, presidé par François Vachon, ont multiplié les recours judiciaires, plaidant qu’il s’agissait d’un “moratoire déguisé”.

A primary $4.7 million suite was deposited with Rosemère in June, estimating that the occasions of the Ville ont occasionné des retards qui leur ont fait perdre beaucoup d’argent.

Deux pourvois en contrôle judiciaire ont aussi été acheminés à la MRC et à la CMM pour invalider le schéma d’aménagement et de développement et le Règlement de contrôle intérimaire. A quatrième file opposes Melrose à Rosemère en ce qui a trait aux taxes municipales à payer.

Appelé à réagir, l’avocat des promoters a réitéré qu’il s’agissait d’une “expropriation déguisée de son terrain” qui donnait droit au paiement d’une indemnité.

FOUR YEARS OF SAGA

  • December 4, 2018
    Achat du terrain de golf Rosemère of 61 hectares by the promoter Quartier Melrose for 18 M$
  • September 16, 2021
    Avis défavorable du ministère des Affaires municipales, qui s’inquiète notamment du surplus de trafic engré
  • 23 March 2022
    Adoption by the MRC of a decision suspending the change of demand for land affectation for the resident space.
  • June 15, 2022
    Dépôt d’une poursuite of 4.7 M$ towards the MRC of Thérèse-De Blainville et la Ville de Rosemère par Quartier Melrose
  • June 16, 2022
    The CMM votes a regulation regarding the secteurs presenting a possible reconversion in area vert together with six, puis neuf terrains de golf.
  • 23 September 2022
    Quartier Melrose dépose a pourvoi en contrôle judiciaire towards the CMM visant à faire annuler un Règlement de contrôle intérimaire
  • December 28, 2022
    Poursuite of $278 M towards Rosemère, the MRC of Thérèse-De Blainville and the CMM.

Une poursuite s’apparentant à de l’intimidation

The $278 million funding was tried by a Laurentian actual property developer towards the Ville de Rosemère after allures of intimidation makes an attempt, in line with an knowledgeable.

«When the quantities are additionally elevated, the query is legitimately posited to know whether it is an abusive poursuite or a bâillon», fait valoir Me Marc Bishai, du Heart québécois du droit de l’environnement.

That is additionally the perspective of the regrouping of residents who oppose the belief of the actual property complicated of 3000 estates on the outdated golf terrain of the Couronne Nord de Montréal municipality.

« À voir les montants, le rythme et le nombre de poursuites, on se demande si c’est une tentative visant à écraser toute opposition au projet », states Patrick Bonin, member of the regroupment Rosemère Vert.

The groupe rappelle that the golf terrain at été acheté in 2018 for 18 M$.

The poursuite is the place 23 was extra necessary than the quantity initially paid by Quartier Melrose.

The poursuite is d’autant plus shocking for the residents that the promoter by no means has the best to construct on the terrain, as a result of it by no means fait l’objet d’un zonage résidentiel.

Par ailleurs, an étude introduced in 2018 on the standard of the sols du golf avait aussi fait état d’une forte contamination au mercure et à l’arsenic, le rendant ainsi non conforme à l’utilization résidentiel.

After the announcement of the Communauté métropolitaine de Montréal of an inside management regulation aimed on the reconversion into areas verts de neuf terrains de golf de son territoire, a pluie de poursuites s’est d’ailleurs abattue sur ce regroupement de 82 municipalités du Grand Montreal.

Pour Me Bishai, « c’est la quasi-totalité des poursuites qui pouvaient être prizes qui a été prize ».

Vu les montants en jeu, la query des terrains de golf est “cleirement un enjeu nationwide” selon Me Marc Bishai.

►The CMM doesn’t have a set à notre demande d’entrevue, compte tenu des procédures judiciaires.

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