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Pourquoi s’inquiète-t-on de la protection des terrains de golf?

After many années à jongler avec l’idée, the owners of the Candiac golf ont announced the sale of leur terrain in 2019, tournant also la page sur des décennies d’activités que reformaient aux tout premiers jours de la municipalité, in 1957.

As a matter of fact, the golf n’attirait plus suffisamment d’adeptes pour permettre au club – qui avait accueilli les golfeuses de la LPGA por la classique Peter Jackson en 1974 – de se afloat.

The terrain of more than 52 hectares is located among the mains of the Groupe Maison Candiac, which is based on the idea of ​​developing a real estate project ecoresponsibleavant d’être resale au Groupe Boda, in December 2021. La Ville, which is in pourparlers avec les précédents proprietaires, s’est alors dite deeply decorated for the tournure des événements.

Because the owners do not restreignent the access to the terrain, frequented by the residents of the environment after the year 1960, the citizens are reunited, encouraged by the desire to see the golf course become a grand parc nature plutôt qu’un autre quartier resident.

Ailleurs dans la CMM, des résidents partagent les mêmes inquiétudes que ceux de Candiac. The history is repeated dans d’autres municipalités, à quelques différences près. From Beloeil to Rosemère, city organizations have been formed to demand the conservation of these vast green spaces, rendus more than ever needed by the climatic crisis.

Lors des dernières municipal elections, in October 2021, the vocation of the names of golf terrains is revealed as the pomme de discord between them, promoters and citizens.

Although certain municipalites aient fait le vœu de préserver ces terrains, they estiment ne pas avoir toute latitude pour agir.

Or, ces espaces contribueraient à augmenter notre couvert forestier, parce qu’on peut en reboiser de grandes portionssouligne Catherine Vallée, resident of Candiac et porte-parole de la Coalition des terrains de golf en transition.

Là, on construit des condos, mais on ne garde pas de parcs pour les genspoursuit-elle. Pourtant, on sait que la présence des espaces verts à proximité [des résidents est] excellent[e] pour la santé physique et mentale!

La citoyenne attend avec impatience le règlement de contrôle intérimaire (RCI) of the CMMqui doit être adopted jeudi.

Of the même façon qu’on mettrait un bouchon, RCIDoit faire in a lottery that laughs at majeur and is coming to compromise the future of the golf terrainstout en permettant quelques light usesexplain Danielle Pilette, professeure associée au Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale de l’UQAM.

The regulation will be in force jusqu’à l’adoption du prochain Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), ce qui laisse le temps aux 82 municipalities of the CMM de statuer sur l’avenir de ces grands espaces verts. The test of the current plan is pending by 2023.

Dans le cadre de ce plan, les municipalités de la CMM the goal is set to be 17% of the area of ​​milieux naturels and 30% of covered forestry by 2031. In 2021, the dernier était will be valued at 20.9% – a tax that will fluctuate in 10 years .

Pour care les cibles, il faut que les terrains de golf fassent partie de l’équation, selon la Coalition. After 2010, 12 golf clubs on my end to leurs activités sur le territoire de la CMM, soit un terrain sur cinq. The plupart des terrains vendus ont fait place à des projets immobiliers.

Les 65 terrains que sont toujours en activité cover 5677 hectares, soit 1.5% of the surface of Grand Montréal, after the données of the CMM.

Catherine Vallée tempère toutefois ses attentes par rapport à l’adoption du RCI. His exchanges with the cabinet of the president of the executive committee of the CMM et mairesse de Montréal, Valérie Plante, lui laissent à thinking that the règlement n’aura pas une portée suffisante en s’appliquant pas à all golfs sur son territoire.

The Coalition souhaite that the CMM étende cette protection à l’ensemble des golfs de la région métropolitaine, le temps de mener sur ces terrains des études de charactérisation environnementale.

plus densément peuplé– soient inclus dans le RCI. Surtout parce que les promoteurs vont chercher à aller acquérir ces terrains”,”text”:”Le plus important, ce serait que tous les golfs dans le périmètre urbain –plus densément peuplé– soient inclus dans le RCI. Surtout parce que les promoteurs vont chercher à aller acquérir ces terrains”}}”>Le plus important, ce serait que tous les golfs dans le périmètre urbain – plus densément peuplé – soient inclus dans le RCI. Surtout seems that the promoters will chercher à aller acquérir ces terrainssouligne sa porte-parole, qui s’inquiète particulièrement de l’avenir des golfs de Chambly, in Montérégie, et de Meadowbrook, à Côte-Saint-Luc.

If the maine crainte de la Coalition concrétisait, la porte serait alors grande ouverte pour les projets de développement immobilier, selon Mme Vallée. We think that promoters and municipalities can interpret this protection limit as an “authorization” to build on golf courses that will be included dans le règlement, écrivait la Coalition dans une lettre adressée à la CMM May 21

« Le rôle d’un bon règlement de contrôle intérimaire, c’est de mettre le frein. S’assurer de conserver ce qu’on veut conserver avant qu’il soit trop tard. »

A citation of Catherine Vallée, porte-parole of the Coalition des terrains de golf en transition

Ces terrains risquent fortement de faire l’objet d’une speculation foncière de la part des promoters immobiliers, qui feront monter le prix des sites non inclus Dans le règlement, prédit la Coalition des terrains de golf en transition. If a municipality souhaitait ensuite racheter ce terrain pour en faire un parc, la valeur de la property pourrait alors être au-dessus de ses moyens, prévient-elle.

Of par leur rareté, ces terrains vacants sont appelés à I will take from the valeur, souligne de son côté Mme Pilette. Et si le gel des activités sur un terrain en freine le développement, la property, elle, verra malgré tout son prix augmenter avec le temps.

A reform of the Loi sur l’expropriation réclamée

Pour racheter les terrains de golf, les villes peuvent notamment puiser dans un fonds de réserve, fed by the contribution aux fins de parcs, terrains de jeu et espaces naturels que se ver entité voulant entreprendre un projet résidentiel. Or, it is not so rare that the towns are retrouvent devant un prix gonflé.

Although it is possible to refuse a change of zoning – without the promoters and the peuvent building the residential properties on a golf course – the preferred municipalities will understand with the property owners of the land and the risk. d’être poursuivies pour expropriation déguisée.

Des dossiers qui ont abouti devant les tribunaux ont pu rendre les villes frileuses, selon Mme Vallée.

L’expropriation déguisée, tell that defined in 2018 by the Cour suprême du Canada dans son arrêt Lorraine (Ville) c. 2646‑8926 Québec inc., survient lorsqu’une administration municipale restreint de facto“,”text”:”la jouissance des attributs du droit de propriété sur un bien à un point tel que leur titulaire s’en trouve exproprié de facto”}}”>the jouissance des attributs du droit de propriété is a good at a point that leur titulaire s’en trouve expropriated de facto.

Un autre cas, soit l’arrêt Dupras c. Ville de Mascouche, surrendered by the Cour d’appel du Québec on March 16, 2022, pourrait retrouver entre les mains du plus haut tribunal du pays et faire jurisprudence. If she is satisfied with the dossier, the Court will appeal to clarify the applicable criteria in the matter of expropriation disclosed.

Les villes sont prises, elles ne peuvent pas pleinement décider de leur développementsupporting the porte-parole of the Coalition. They devraient pourtant pouvoir exproprier à la valeur marchande d’un terrain, non pas à la valeur au propriétairecomme le permet la loi, dit-elle.

Pour régler l’impasse, ça va prendre une Loi sur l’expropriation qui ait des dentsresume-t-elle.

The reform of cette loi is a peu le nerf de la guerre, selon des heus membres de la CMM, which appealed to the government of Québec to modify it after a long time. Lords of Assises of the Union des Municipalités du Québec (UMQ), in May, Prime Minister François Legault is engaged to review the loi dans a “prochain mandate”.

If she deems plutôt that you villes ont beaucoup de pouvoirs On the projects of real estate development, Danielle Pilette is looking forward to it: the Loi sur l’expropriation du Québec doit être revue afin de mieux encadrer la pratique.

She is played by the rest of the world; Les villes comme les propriétaires, affirms the specialist in municipal management. And you buy for the government, who considers that he pays, with the current formula, plus cher qu’on paierait dans d’autres provinces canadiennes ou aux États-Unis.

In view of the loi, a municipality that souhaiterait expropriates the owner of a golf terrain for entertainment and space in the park for imposing une reserve pour fins publiques. Hormis des réparations, celle-ci interdit toute construction ou amélioration sur le site, le temps que la Ville planifie l’aménagement du territoire.

The Municipalité is donc en mesure de procéder à son propre gel si elle y tientexplained Mme Pilette. EC blockaged’un maximum de quatre ans, peut mener à une judiciarisation du dossier if the owner deems it avoir été lésé.

« La loi est désuète, en ce sens qu’elle laisse la porte ouverte à beaucoup de contestations, y compris sur des occasions d’affaires perdues. »

A citation of Danielle Pilette, associate professor at UQAM and specialist in municipal management

A committee of the Ministry of Municipal Affairs and Housing, which brings together the representatives of the Ministry of Transport,UMQof the Fédération québécoise des municipalités, of the Ville de Québec et de la Ville de Montréal, a été formed pour examine the need to review the Loi sur l’expropriationindicate a porte-parole du cabinet du ministre des Transports, François Bonnardel. The analyzes are poursuivent.

Des representatives du MTQ – the minister responsible for the application of the Loi sur l’expropriation – seraient d’ailleurs curieux d’understand the Coalition des terrains de golf en transition, à que ils ont I demanded to produce a mémoire, according to Mme Vallée.

Nous sommes confiants, nous savons qu’il va y avoir des changes à la loi, mais ça prend du tempsdit-her. Et c’est justement pendant ces mois de gray zones qu’il ya beaucoup de choses qui peuvent se passer, d’où l’importance [pour la CMM] d’avoir a bon règlement de contrôle intérimaire.

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